Notre Fondation, la Fondation USMB Partenariale de l’Université Savoie Mont Blanc, (ci-après la « Fondation USMB »), exploite une plateforme en ligne ayant vocation à déployer sur le territoire l’innovation environnementale, sociétale et organisationnelle, par la connaissance, la créativité et la recherche via le nom de domaine fondation-usmb.fr (ci-après le « Site »).
Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, correspondant notamment à vos e-mail, civilité, prénom, nom de famille, nom de naissance, nationalité, date de naissance, numéro de téléphone, ville de naissance, pays de naissance, origine ethnique, profession, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La Fondation USMB accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces Données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vous informe sur les méthodes de collecte, de traitement, de diffusion, de conservation et de protection de vos Données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité s’applique au Site et à tout autre site, application web ou mobile, communication et services associés à la Fondation USMB, y compris aux services hors site, comme des services partenaires (ci-après les « Services »), à l’exclusion des services explicitement fournis dans le cadre d’une autre politique de confidentialité.
Notre Politique de Confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du Site et des Services (ci-après les « Utilisateurs »).
La Fondation USMB a le rôle de responsable de traitement des Données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos Services.
Informations collectées : Prénom, nom, civilité, fonction, téléphone, email, adresse postale et toute Donnée personnelle que l’Utilisateur serait susceptible de transmettre dans le cadre d’une demande de contact
Finalités : Prise de contact et conseils pour toute question par un Utilisateur liée à la Fondation USMB
Base légale : Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs et le consentement des Utilisateurs dans la mesure où ils acceptent de communiquer ces dernières pour entrer en contact.
Durée : Durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande formulée
Informations collectées : Adresse IP/ identifiant de périphérique, agent utilisateur. Nous collectons le nom associé à votre appareil, le type d’appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins.
Finalités : Identifier les comptes présentant des incidents ou anomalies pour les notifier et éventuellement déclencher des procédures de suspension ou clôture de comptes sur le Site. Identifier les suspicions de fraudes
Base légale : Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs.
Durée : Durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande formulée. En cas d’alerte : 12 mois à compter de la date de l’alerte pour fraude : Les alertes non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées ; Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude.
Informations collectées : Coordonnées bancaires, RIB
Finalités : Faire un don
Base légale : Nous nous fondons sur nos intérêts légitimes pour fournir des Services valides et pertinents à nos Utilisateurs. Lorsque nous sommes tenus de nous conformer à une obligation légale.
Durée : Durée n’excédant pas la durée nécessaire au traitement de la demande formulée
Les Données personnelles peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de la Fondation USMB dans la stricte limite des motifs précités à l’article 3 « Finalités des traitements des données collectées ».
Dans cette hypothèse, la Fondation USMB s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des Données.
La Fondation USMB peut par exemple demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des Données à caractère personnel de ses Utilisateurs à des sous-traitants ou prestataires, tels que :
Tous les transferts d’informations au profit de prestataires de services sont couverts par des accords appropriés sur les données et, dans le cas de transferts transfrontaliers de données, par des mécanismes légaux prévus à cet effet.
La Fondation USMB met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.
Le respect de la confidentialité et de la protection des Données personnelles s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de la Fondation USMB.
En application de la règlementation applicable aux Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier postal ou par e-mail auprès de :
FONDATION UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
27 RUE MARCOZ, 73000 CHAMBERY
Adresse e-mail : mail@mailrgpd.com
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.
Les Données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
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